Obligations légales

Vous avez l’obligation de remettre mensuellement les fiches de paie à chacun de vos salariés et vous devez procéder au virement des salaires sur leurs comptes personnels respectifs.

Il doit être tenu au sein de l’entreprise et présenté en cas de contrôle, y sont consignés tous les mouvements du personnel (y compris les stagiaires) : les entrées et les  sorties.

Ce registre peut être tenu de façon dématérialisée, mais il doit offrir les mêmes garanties de contrôle équivalentes au support papier.

Cette obligation consiste à communiquer par affichage dans les locaux de l’entreprise, des informations qui concernent les droits et les règles qui s’appliquent aux salariés.

Afin de vous aider dans sa mise en place, un exemple d’affichage obligatoire vous est proposé.

Ce document est à rédiger et à mettre à jour chaque année par l’employeur.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour à chaque décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d’un nouveau produit chimique dangereux par exemple), ainsi que lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles).

Vous pouvez vous rapprocher de votre médecine du travail pour la mise en place et la rédaction de ce document

L’entreprise doit entrer en contact avec l’organisme de médecine du travail le plus proche de son lieu d’activité.

Vous devrez faire les démarches d’adhésion de votre établissement et faire les demandes d’affiliation et de RDV de visite médicale pour votre personnel salarié.