La prévoyance est-elle obligatoire ?
Les employeurs ont l’obligation de mettre en place pour les salariés cadres un contrat de prévoyance décès collectif.
Dans les autres situations, la mise en place d’un régime de prévoyance en entreprise complémentaire est facultative sauf si elle est imposée par une convention collective ou un accord de branche.
En revanche, les salariés ne peuvent pas en être dispensés.
Mutuelle : l’adhésion est-elle obligatoire ?
La mutuelle couvre les frais de santé courants.
Vous avez l’obligation de proposer une mutuelle collective de santé à vos salariés et de participer au moins à 50% de la cotisation. Votre convention collective peut vous imposer une prise en charge plus importante.
Mutuelle : Les salariés peuvent-ils refuser de s’affilier ?
Les salariés peuvent refuser de s’affilier à la mutuelle proposée par l’entreprise à condition de correspondre à des cas de dispense déterminés par la loi ou par l’acte fondateur mettant en place la mutuelle (décision unilatérale de l’employeur ou convention collective).
Dans ce cas, le salarié devra fournir un courrier de demande de dispense ainsi que le justificatif correspondant.