Organismes sociaux

A compter du 01/01/2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.

Le compte AT/MP permet aux entreprises  :

– La consultation des taux notifiés et du code risque

– Le téléchargement de toutes les données du compte

– La consultation du bilan de sinistralité et la gestion des demandes diverses

Afin de se conformer à cette obligation et d’éviter des pénalités, votre entreprise doit s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 01/12/2021 (service en ligne gratuit).

Notre équipe n’ayant pas les droits pour le créer à votre place, nous vous transmettons des vidéos explicatives pour pouvoir le faire en toute simplicité.

La dématérialisation du taux de cotisation AT/MP est obligatoire pour toutes les entreprises dès le 01/01/2022, l’ouverture de votre compte validera le respect de l’obligation.

Pour rappel, nous continuerons de réaliser vos différentes obligations sociales en lien avec les accidents du travail et maladie professionnelle.