Quelle est la gratification d’un stage ?
La gratification est obligatoire à partir de 2 mois de présence dans l’entreprise.
Elle est exonérée de cotisations sociales à hauteur de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Les stagiaires ne sont pas mensualisés mais payés au réel des heures effectuées par mois.
A partir de quand dois-je mettre en place une fiche de paie ?
Si la gratification devient supérieure au minimum exonéré, la mise en place d’une fiche de paie devient obligatoire.
La franchise d’exonération s’applique, seule la gratification supérieure est soumise à cotisations sociales.
Par ailleurs, si vous souhaitez verser une prime de fin de stage et que la gratification est au minimum légal exonérée, il conviendra de mettre en place les fiches de paie dès le premier mois.
Si la gratification mise en place est supérieure au minimum légal, il conviendra de nous communiquer par mail :
– copie de la convention de stage;
– copie de la carte d’identité;
– copie de la carte vitale.
Quel est le nombre de stagiaires possible au sein d’une entreprise ?
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, il est possible d’accueillir 3 stagiaires maximum en même temps.
Attention cependant, en cas d’accueil successif de stagiaires sur le même poste, un délai de carence doit être respecté. Ce délai est égal au tiers de la durée du stage précédent.
Ai-je des obligations légales relatives à cette convention de stage ?
Le stagiaire n’est pas un salarié, les obligations relatives à la mutuelle et à la prévoyance ne s’appliquent donc pas.
Vous n’avez pas besoin de mettre en place d’assurance supplémentaire.
Quels sont les avantages dont je peux faire bénéficier mon stagiaire ?
Le stagiaire doit avoir droit au titre-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
Si l’entreprise propose des titres-restaurant à ses salariés, le stagiaire doit en bénéficier dans les mêmes conditions.
S’il n’est pas gratifié, l’Urssaf tolère que l’entreprise finance intégralement les titres-restaurants.
S’il a une gratification, les titres-restaurants seront déduits de sa fiche de paie mensuellement.
L’employeur doit rembourser une part des frais de transport engagés par le stagiaire dans les mêmes conditions que le remboursement aux salariés.
Quels sont les droits à congés d’un stagiaire ?
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence.
Si le stage dure 2 mois maximum, le fait de prévoir des congés n’est pas obligatoire.
La rémunération des congés est facultative.
Quelles sont les démarches en cas d’arrêt de travail de mon stagiaire ?
En cas de maladie, maternité, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.
Durant ces absences, le maintien de la gratification n’est pas obligatoire.